Mentions légales
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Le site internet hygeia-naturo.com (ci-après le « Site ») est édité par l’EI Hygéia naturo dont le siège social est situé 2 avenue Dorian - 75012 PARIS, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 924 565, représentée par Natacha BOZOR-RANGASSAMY, (ci-après le « Prestataire ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR88 479 924 565, coordonnée : contact@hygeia.naturo.com
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
L’EI Hygéia naturo est la responsable éditorial du Site et Natacha BOZOR-RANGASSAMY en est la directrice de publication. Le Site est hébergé par les serveurs de Système IO
Adresse siège social ITACWT LTD:
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown – Dublin 15
Ireland
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
LLe Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsque ce dernier accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
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